ICPE : Agrément des organismes effectuant le contrôle périodique

Cet arrêté modifie le tableau listant les organismes agréés à effectuer le contrôle périodique de certaines ICPE soumises à déclaration (Arrêté Ministériel du 22 mai 2015). Les changements principaux concernent le transfert d'agrément de SOCOTEC France vers SOCOTEC Environnement, et le retrait des sociétés TECNEA et de STATION INSP.

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