CEE: validation du programme "Référents énergie dans l’industrie (PRO-REFEI)"

Publics concernés: porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. 

Entrée en vigueur: le lendemain de sa publication.

Le Programme de formation des "Référents énergie dans l’industrie (PRO-REFEI)", porté par l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) vise la formation de 3000 référents énergie dans l’industrie d’ici 2020. Il a pour objectif d'accompagner la montée en compétences des réferents énergie dans les industries et d'inciter les entreprises à faire émerger cette fonction en leur sein. Le volume de certificats d’économies d’énergie délivré dans le cadre de ce programme n’excède pas 3 TWh cumac sur la période 2018-2020. La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d’économies d’énergie pour les versements effectués à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2020.

L'arrêté est disponible ici.