Management environnemental et Audit

30 novembre 2017

Le règlement (UE) 2017/1505 de la Commission du 28 août 2017 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) a été modifié.

Cette modification a été publiée dans le JOUE L 264/28 du 13.10.2017 et porte sur l'annexe II qui liste les exigences du système de management environnemental au titre de l'EMAS. Ces exigences sont celles prévues dans les parties 4 à 10 de la norme EN ISO 14001:2015.

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