ESR : Nouvel organisme de recyclage des DEEE

Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (société ESR) – (JORF n°0270 du 19 novembre 2017).

Le présent arrêté acte l’agrément de la société ESR en tant que cet agrément est un transfert d’agrément antérieurement délivré à la société Eco-systèmes qui sera absorbée par la société ESR à compter du 1er janvier 2018. Il fixe les conditions de son agrément, pour la période 2018-2020.

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