Vers un projet de nouvelle réglementation européenne relative aux engins circulant sur la route

Pourquoi une nouvelle réglementation européenne?

Aujourd'hui, il existe autant de réglementations nationales que d'états membres au sein de l'UE en matière de règles techniques et administratives pour autoriser la circulation d'un Engin Mobile Non Routier (EMNR) sur la voie publique.

Cette mosaïque de règles entrave la libre circulation des EMNR au sein de l'UE, alors même que ce principe est inscrit dans les traités européens.

De plus, cela crée des surcoûts considérables lors de la mise sur le marché car chaque industriel doit avoir connaissance de cette multitude de règles techniques, puis les digérer lors de la phase de conception, mais également passer un temps considérable dans chaque pays pour la bonne application des règles administratives liées à l'homologation. Sans parler des essais redondants ou différents d'un pays à l'autre ou encore des exigences qui peuvent parfois être contradictoires entre les pays, comme par exemple celles relatives aux placements des feux.

Enfin, pour tout industriel et plus particulièrement pour les PME, cela constitue un véritable frein à l'innovation car il est très difficile d'investir en recherche et développement pour la conception de nouveaux produits lorsqu'il faut tenir compte de 27 réglementations différentes, d'autant que les EMNR sont déjà encadrés par un corpus réglementaire bien fourni (directives européennes "Sécurité des Machines", "Bruit", règlement "Moteurs"...).

Quelle approche adopter au niveau européen?

Les constructeurs se sont réunis au travers de 5 associations européennes dont le CECE (matériels de construction) et la FEM (matériels de manutention) pour former une Task-Force Industrielle (ITF) visant à promouvoir une harmonisation des règles routières en Europe pour les EMNR. La position de cette Task-Force est claire: "une approbation unique par une entité tierce qui autorise la circulation sur route d'un EMNR et valable dans tous les états membres de l'UE, sans exigences supplémentaires (essais ou documents)".

Un 1er atelier organisé par la Commission Européenne le 24 juin dernier a permis d'échanger les vues de différents acteurs sur cette initiative de la Commission. La Task-Force ITF a présenté l'approche générale souhaitée par l'industrie, à savoir un mélange d'auto-certification et de passage par un organisme tiers pour des éléments de sécurité essentiels (système de freinage et de direction). Lors de cet atelier, une représentante de la Commission a présenté un calendrier prévisionnel des prochaines étapes. Parmi celles-ci, une proposition législative de la Commission Européenne est prévue dès octobre 2018.

Un 2nd atelier est prévu dès février 2018 pour échanger cette fois sur les exigences techniques qui pourraient être envisagées. La Task-Force a commencé à rédiger un document technique interne qui pourrait orienter le contenu "technique" de la future proposition législative. Afin de combler une des lacunes identifiées dans ce document, le CISMA a proposé le 14 septembre dernier à la Task-Force de travailler plus particulièrement sur les exigences que nous pourrions envisager pour les matériels sur remorques non routières, en associant le Groupe FEM "Grues à tour" pour traiter le cas des grues à tour à montage automatisé sur train 25 km/h et le Groupe CECE "Matériels Routiers" pour traiter le cas des centrales de production d'enrobés sur remorque 25 km/h. D'autres Groupes Produits du CECE et de la FEM pourraient rejoindre le groupe ad'hoc.

Pour accéder à la position officielle présentée par la Task-Force Industrielle, télécharger le fichier ci-dessous.

Pour en savoir plus: Richard Cleveland