Transport de matières dangereuses: une dérogation en Roumanie pour les matériels de pose de revêtements routiers

16 mai 2017

La directive 2008/68/CE (l'annexe I, section I.3 et l'annexe II, section II.3) prévoit des possibilités de dérogations nationales pour permettre de tenir compte de circonstances nationales particulières. Certains États membres ont demandé à pouvoir appliquer plusieurs nouvelles dérogations nationales et à pouvoir apporter plusieurs modifications à des dérogations autorisées. Parmi les dérogations listées, nous avons relevé celle relative aux transports locaux reliés à des sites agricoles ou des chantiers de construction à la demande de la Roumanie indiquant que "les anciennes citernes qui ne remplissent pas les conditions visées aux points 6.7 ou 6.8, conçues pour le transport des numéros ONU 1268, 1999, 3256 et 3257, avec ou sans équipement pour la pose de revêtement routier, peuvent rester en service pour des transports locaux et à proximité immédiate de chantiers routiers". Les numéros ONU 1999, 3256 et 3257 sont typiquement ceux utilisés pour désigner les liants bitumineux transportés dans les matériels de répandage de bitume.

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