Code de la Route: une proposition législative dès 2017 pour une harmonisation européenne ?

30 septembre 2016

L'étude sur l'harmonisation européenne des exigences pour la circulation routière des machines mobiles a été publiée et est disponible ci-dessous.
Elle conclut notamment que:
"La non-harmonisation des exigences pour la circulation routière des machines mobiles en Europe génère plusieurs strates de coûts pour l'industrie ainsi que les autres acteurs et, par voie de conséquence, nuit à la compétitivité de l'industrie en Europe. De plus, elle réduit le bon fonctionnement du marché unique et augmente le risque d'accidents routiers dans les zones où les niveaux d'exigences sont plus faibles"
et que parmi les différents scenarii étudiés:
"Les options politiques 3.2 et 4.2 apparaissent comme les plus bénéfiques" en référence au tableau ci-dessous.

Les prochaines étapes sont le lancement d'une consultation publique qui interviendra dès la rentrée scolaire 2016, puis la préparation d'un rapport d'analyse d'impact. 
La personne chargée du dossier à la Commission Européenne a informé plusieurs représentants européens qu'une proposition législative de la Commission est attendue pour la fin 2017. Anticipant ces autres prochaines échéances, les divers Comités Européens concernés (CECE, FEM notamment) auxquels nous participons se sont organisés depuis longtemps et continuent de travailler avec une volonté de cohérence sur des documents ayant vocation à servir de supports à la rédaction d'une future proposition législative. D'ailleurs, le CECE est en voie de finalisation de son document (cf. pièce jointe). N'hésitez pas à nous transmettre vos commentaires sur ce document.
Pour en savoir plus: Richard Cleveland
 

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