Agrément d'un organisme dans le domaine du transport de marchandises dangereuses

7 juin 2018

Cet arrêté porte agrément et habilitation de l’organisme de contrôle ASAP en application de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement pour ce qui concerne les équipements sous pression transportables. 

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2018.

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Production 2018 :

9,2 milliards €

Importations : +13%
Exportations : +7,5%

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