Modalités d'évolution de la directive "Bruits émis dans l'environnement"

18 avril 2018

Le CISMA a réuni ses adhérents pour analyser la consultation organisée jusqu'au 18 avril 2018 par la Commission Européenne.

Les participants ont examiné les questions spécifiques aux fabricants et comment rendre compte de certaines situations propres à certaines catégories de produits.
Ces mêmes participants ont aussi défini la position du CISMA, répondant en tant que syndicat professionnel, en concertation avec les analyses réalisées par la FEM, le CECE et ORGALIME.

La position transmise par le CISMA insiste notamment sur les points suivants:

  • l'obsolescence de la Directive 2000/14/CE actuellement en vigueur, notamment concernant les codes d'essais/méthodes d'essais,
  • la nécessité de remplacer la base de données où figurent les niveaux de bruit par un système plus efficace et moins chronophage pour les adhérents et la Commission Européenne, tout en conservant le système actuel de marquage,
  • l'intérêt de pouvoir réaliser l'intégralité des mesures en autocertification sans intervention d'une tierce partie,
  • le souhait d'une révision sous forme d'un Règlement accompagné d'un document législatif d'application listant les normes harmonisées (codes d'essais), à terme pour chaque catégorie de produit,
  • la mise en application de la législation nécessite une réelle surveillance du marché.

Contact: Emmanuel Deparis

Focus

Production 2018 :

9,2 milliards €

Importations : +13%
Exportations : +7,5%

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