Valeurs d'exposition aux champs électromagnétiques (rectificatif au décret n°2016-1074)
16 mai 2017
Un rectificatif au Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 vient d'être publié en ce qui concerne les valeurs déclenchant l'action (VA) pour les effets directs et indirects des champs électromagnétiques, sachant que le Code du travail distingue:
- les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLE) à ne pas dépasser (art. R. 4453-3)
- les valeurs déclenchant les actions (VA) à mettre en œuvre comme mesures et moyens de prévention (art. R 4453-4).
En ce qui concerne les VA, il s’agit de niveaux opérationnels fixés afin de simplifier le processus d’évaluation. Le respect des VA garantit celui des VLE. Si les mesures de champs réalisées à proximité de l’opérateur dépassent les VA, il convient de prendre les actions de prévention appropriées.