Risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail: Poussières de silice et autres mises à jour

La Directive (UE) n°2017/2398 du 12 décembre 2017 a modifié la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Elle inscrit dans l'annexe I Liste de substances, préparations et procédés: les "Travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail" et fixe à l'annexe III une valeur limite d'exposition professionelle.

En présence de matériaux contenant de la silice cristalline ou du quartz ou du sable et graviers siliceux (ciment, béton...), les procédés suivants sont par exemple concernés: extraction, criblage, concassage, acheminement, percement, sciage, rabottage, ponçage, balayage, projection...

La Directive n°2017/2398 fixe également dans l'annexe III les valeurs limites d'exposition professionelle concernant le chrome VI (utilisé en traitement de surface...), le 2-nitropropane (présents dans les peintures, carburants...),  le 1,3-Butadiène (issu de la combustion des véhicules à moteur).

Les États membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la Directive n°2017/2398 au plus tard le 17 janvier 2020.

Pour mémoire en France, les textes suivants traitent déjà de silice cristalline:

• Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires
• Arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières.

Par ailleurs, l'article R.4412-149 du code du travail fixe les valeurs limites d'exposition professionelle (silice - poussières de quartz, cristobalite et tridymite); les articles R4412-154 et R4412-155 du code du travail permettent de calculer la valeur limite d'exposition professionnelle correspondant au mélange de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes.

Pour en savoir plus sur l'exposition à la silice cristalline, vous pouvez consulter le site de l'INRS.