Le règlement n°83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue.
Ce document définit les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2019/253]
Le CISMA a récemment travaillé, en association avec ARTEMA, sur la reconnaissance des dispositifs stop and start dans les certificats d’économie d’énergie, afin de favoriser leur utilisation par les clients finaux...
Le CISMA s’est rendu à Bercy, jeudi 13 juin, après sollicitation par l’Inspection Générale des Finances. La réunion s’est déroulée en présence d’Hervé MARITON et de Nathalie HOMOBONO (tous deux membres du Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies) et d’un représentant de l’Inspection Générale des Finances.
Nous y avons présenté notre analyse sur les solutions de limitation de la consommation du GNR, les solutions de substitution possibles à son utilisation et nos préconisations pour des mesures d’accompagnement d’une évolution de la fiscalité de ce carburant.
Le Règlement n°134 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) évolue. Ce document liste les prescriptions relatives à l'homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l'hydrogène [2019/795].
L’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’économie viennent de se voir confier une mission sur la fiscalité du gazole non routier (GNR) dont la lettre de mission signée par les ministres est jointe. Lundi dernier, l’IGF nous a sollicité pour un rendez-vous urgent afin de donner le point de vue de notre profession, notamment sur les solutions de substitution possibles (ex.: motorisations électriques, hybrides) et les éventuelles mesures d’accompagnement pour en faciliter le déploiement.
Le règlement n°96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) évolue.
Ce texte définit les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers s’agissant des émissions de polluants du moteur [2019/547].