Ethique
15 avril 2019
Les règlements d’enquête sont l’expression de la volonté éthique du Cisma.
Les règlements d’enquête sont comme des "conditions générales de déclaration", comprenant : définitions, champ, méthodes de calcul, de collecte, diffusion, liste précise des correspondants, leurs obligations, propriété intellectuelle, licéité, traçabilité, confidentialité…). Les règlements prennent place à côté de la Charte Ethique du Cisma dont ils sont le prolongement écrit détaillé.
Ces règles éthiques de conduite guident le déclarant. Les règlements énoncent aussi les règles précises du "savoir quoi et comment" déclarer. Les règlements comportent donc la méthodologie précise à chaque fois appliquée et les notions utilisées.
Ces règlements d’enquête peuvent être aussi la base de formation de tout nouveau gestionnaire de ces enquêtes.